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Le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un livret d’épargne français pour les particuliers. Commercialisé par les banques, il est réglementé et bénéficie comme le Livret A de conditions fiscales particulières.
Créé en 2016, il est en réalité le successeur du LDD (Livret de Développement Durable) datant de 2007, lui-même issu du Codévi (Compte de Développement Industriel) apparu en 1983.
Le nom “Livret Développement Durable et Solidaire” porte la promesse que les sommes qui y sont déposées serviront à financer des projets durables et solidaires. Ça tombe bien, c’est un souhait de plus en plus répandu parmi nous : d’après une enquête Opinion Way pour France Active réalisée en septembre 2022, près d'un Français sur deux est prêt à confier son épargne à des fonds solidaires.
Malheureusement, il y a un (gros) problème : la part du Livret Développement Durable et Solidaire réellement consacrée au " Durable et Solidaire " n’est que de 6%.
Vous trouvez ça fou ? Vous n'y croyez pas ?
La répartition de l'usage des fonds déposés sur ce livret est simple et tout à fait officielle :
→ Ça ne fait donc que 6% du total, soit 8 milliards d’Euros sur les 131 milliards d’Euros du LDDS.
Le problème n’est pas nouveau. Il a déjà été soulevé plusieurs fois par le Mouvement Impact France, dont canB est membre, et il est même reconnu par les pouvoirs publics.
Un rapport remis en 2017 à Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, et à Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, relevait déjà ce point : “cette inadéquation de l'objet à son nom est problématique, s'agissant d'un produit aussi répandu, car elle décrédibilise l'idée même de labellisation et de ‘fléchage’ de l'épargne des particuliers.”
Bruno Le Maire, volontaire, annonçait fin 2017 : “désormais, chaque euro placé dans un LDDS centralisé à la Caisse des dépôts sera associé à un projet contribuant effectivement à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique (...).” Mais c’était uniquement pour les nouveaux fonds collectés. Et sur la seule base d’une analyse statistique, puisqu’il n’y a pas de traçabilité de l’usage des fonds. Et finalement c’est toujours géré comme le Livret A.
Le 11 juin 2019, le député Laurent Garcia (apparenté Modem) a soulevé le problème avec une question publiée au Journal officiel, dont voici un extrait : “À l'heure actuelle, les épargnants français qui ont placé un total de 110 milliards d'euros sur ces livrets n'ont pas vraiment de visibilité sur les projets et les entreprises qu'ils contribuent à financer, et ceux qui ont fait le choix d'un placement sur le livret de développement durable et solidaire, souhaitent pour la plupart véritablement une garantie de placement ‘vert’. Or, jusqu'en 2018, seuls 10 % de ces fonds ont été dédiés à la transition énergétique et écologique. Il demande en conséquence si des mesures sont envisagées pour améliorer encore davantage ce dispositif, d'autant que le décret encadrant le fléchage ‘solidaire’ de cette épargne se fait toujours attendre.”
La réponse, elle-même publiée au Journal officiel, souligne l’écart entre la promesse et la réalité, "la collecte d'informations précises sur les prêts financés n'étant pas toujours possible".
Plus récemment c’est la Cour des Comptes, dans un rapport de plus de 100 pages sur l’épargne réglementée publié le 9 juin 2022, qui relevait une nouvelle fois les insuffisances du LDDS. Elle pointait particulièrement la faiblesse des obligations incombant aux banques : “Les banques s’acquittent sans réelle difficulté des obligations d’emplois imposées par la loi pour ce qui concerne le livret A et le LDDS. Elles n’ont en fait eu aucun mal à le faire car, s’agissant notamment des prêts aux petites et moyennes entreprises, leurs encours de crédit se situaient déjà au-delà de ces obligations. Il en est probablement de même pour les prêts à la transition écologique et énergétique et pour les prêts à l’économie sociale et solidaire, même si l’absence de traçabilité dans les bilans bancaires oblige à se contenter d’indications statistiques relativement rustiques.
Les objectifs du LLDS étant trop bas, ils n’entraînent en réalité aucun changement dans le type de financements habituellement octroyés par les banques.
On peut certes admettre que les sommes gérées par la Caisse des Dépôts ne sont pas perdues car elles repartent dans le financement de l’économie, dont une partie pour le logement social ou la transition énergétique.
Ce qui est certain, c’est qu'une manne considérable de l'épargne est détournée des investissements durables et solidaires, privant ceux-ci d'une abondante puissance financière à une époque où ces projets doivent êtres soutenus plus que jamais.
Ce jeudi 5 janvier 2023, Bruno Le Maire a annoncé non seulement ses vœux, mais aussi cet aveu : “Il faut créer de véritables outils d'épargne verte, un peu plus crédibles que ceux qui existent aujourd'hui (...). Même en matière d'épargne réglementée, le Livret de développement durable et solidaire n'a de durable et solidaire que le nom.”
M. Le Ministre de l’Economie, nous vous proposons de commencer par acter le fait que ce LDDS ne correspond pas à son nom. Et donc de tout simplement le rebaptiser “Livret A+”. Ou même de le fusionner avec le Livret A, pour simplifier le système.
Cela libérera de l’espace aux véritables solutions d’épargne à impact qui sont en train d’émerger au sein de l’écosystème français de la fintech for good.
Chez canB, nous croyons que la finance peut être l’outil le plus puissant pour régler les problèmes environnementaux et sociaux de notre petite planète.
C’est pourquoi nous avons commencé par lancer un compte bancaire solidaire avec la Carte Impact de canB, une carte Visa qui génère des dons à chaque utilisation pour des causes d’intérêt général.
Et pour poursuivre notre développement et devenir à terme une grande banque en ligne éthique, nous préparons le lancement en 2023 de plusieurs produits d’épargne qui auront tous un impact positif. Certains permettront de faire fructifier son épargne sans engagement de durée. D’autres permettront d’investir à plus long terme. Tous consacreront 100% des fonds au financement de projets durables et solidaires, et pas seulement 6%. Cela vous semble logique pour un produit d’épargne engagé ?
À nous aussi.
